Chers messieurs des impôts

Chers messieurs des impôts,

Mon conjoint et moi-même avons acheté en mai 2013 l’appartement où nous résidons depuis. Nous avons acheté ce logement à deux, et sommes donc deux propriétaires.

Quelle n’a pas été notre indignation en recevant l’avis d’impôt de 2014 relatif à la taxe foncière uniquement au nom de… monsieur!

Cela est inadmissible et révoltant. Je vous rappelle que nous sommes deux propriétaires et que nous sommes en 2014, et que les femmes, célibataires, pacsées ou mariées, unijambistes et trapézistes, ont le droit d’être propriétaires et de voir leur nom figurer sur l’avis d’imposition concernant le logement donc elles sont propriétaires!

De plus, dans la rubrique « débiteurs légaux », seul le nom de monsieur apparait, alors que nous sommes deux à payer… Mon nom n’apparait qu’en dessous, dans la rubrique « autre propriétaire », avec une faute à l’un de mes prénoms (oui, mon deuxième prénom est Marie et non Marin). Je précise que nous sommes chacun propriétaire de 50% de ce logement, qu’il n’y a pas de propriétaire secondaire.

J’ai par ailleurs remarqué en parlant de cette aberration avec des amies, des collègues ou des membres de ma famille que je n’étais pas la seule dans ce cas! Je me demande ce que coûte l’ajout de la ligne « et Mme xxxxxx xxxxxx » ? Avez-vous supprimé tous les noms des dames de vos logiciels? J’ai malgré moi accepté l’idée de n’être que la deuxième personne sur les déclarations des revenus et dans les avis d’imposition, j’ai aussi accepté le fait de ne pas pouvoir utiliser mon propre numéro fiscal et devoir faire ma déclaration avec le numéro de mon conjoint, j’ai également accepté l’idée que mon nom n’arrive qu’en seconde position, alors qu’alphabétiquement, il devrait apparaître en premier, mais je refuse de voir mon nom disparaître !

Je vous prierai donc de bien vouloir nous envoyer un nouvel avis d’imposition concernant cette taxe foncière avec nos deux noms dans les plus brefs délais, ainsi que de corriger cette anomalie pour les années à venir.

Dans le cas contraire, je me verrai contrainte de déposer une main courante pour discrimination à caractère sexiste.

Salutations,

Poison Ivy

J’ai envoyé cette lettre par mail au centre des impôts de ma ville, je l’ai également envoyer par courrier recommandé.
J’ai aussi signalé le problème au Ministère des Droits des Femmes en utilisant ce formulaire de contact: http://femmes.gouv.fr/contact/
J’ai également contacté le Ministère de l’Economie, des Finances, des sous, etc http://www.economie.gouv.fr/courrier
Vous pouvez utiliser ce corpus de lettre pour que nous soyons nombreu.x.ses à signaler le problème.